Code éthique

Dignité de la personne, honnêteté, transparence, innovation, qualité et responsabilité sociale sont les valeurs auxquelles Proel s'identifie et dans lesquelles elle se reconnaît à travers ses actions. Dans le contexte actuel, Proel évolue dans des horizons complexes, en transformation permanente et constante ; c'est pourquoi, en définissant clairement ses valeurs, elle réaffirme avec force sur le marché son identité et sa culture. Le présent Code éthique est l'instrument fondamental de diffusion et de compréhension des principes de l'entreprise, ainsi que de la responsabilité que Proel assume tant à l'extérieur qu'à l'intérieur. À travers lui, Proel rend explicites la raison d'être et la finalité commune de l'activité des personnes et des équipes qui collaborent au sein de l'organisation et qui entretiennent pour elle des relations extérieures, et en encadre l'action.

Introduction

L'éthique (qu'est-ce que c'est ?)

L'éthique est la discipline philosophique qui a pour objet l'action humaine, les valeurs et les normes auxquelles elle se conforme ou devrait se conformer. Elle désigne l'ensemble des règles de conduite, publiques comme privées, suivies par une personne ou un groupe de personnes. Employée dans de nombreux contextes, elle renvoie toujours à une réflexion sur les règles et les principes à suivre dans la vie pratique. Un comportement éthique est guidé par la reconnaissance de l'autre en tant que tel, par l'action concertée et par la volonté de construire des formes de vie commune à la hauteur de notre dignité, là où chacun peut être soi-même tout en étant avec les autres.

L'éthique appliquée à l'entreprise

Lorsque la réflexion éthique passe de l'action individuelle à un cadre organisationnel et économique plus large, la notion de responsabilité et de conscience individuelles se lie inévitablement à celle de la responsabilité sociale de l'entreprise. Pour Proel, la responsabilité sociale de l'entreprise se traduit par la capacité à concilier ses activités économiques avec le respect et la protection des intérêts de tous ses partenaires, de toutes ses parties prenantes et de toutes les personnes avec lesquelles elle est en relation.

Proel adopte un comportement socialement responsable, en suivant les attentes économiques, environnementales et sociales de l'ensemble des parties intéressées et en y répondant, tout en poursuivant l'objectif d'obtenir un avantage concurrentiel et de maximiser les résultats à long terme.

La mission de Proel

Proel est profondément attachée au contexte qui a permis sa croissance et enracinée dans son territoire, mais elle est devenue en quelques années une véritable entreprise internationale.

La force concurrentielle de Proel repose sur ses capacités technologiques et de recherche, sur le design, sur les qualités, la cohésion et les compétences professionnelles de ses équipes, et sur une gestion financière rigoureuse. Proel accorde en outre une grande priorité à l'amélioration continue de la qualité ainsi que de l'impact environnemental et social de ses processus et de ses produits.

Au cœur des intérêts de Proel se trouve la création d'un cercle vertueux, fondé sur la confiance et la satisfaction des clients et des utilisateurs, présents et futurs, des produits et services proposés, sur le sentiment d'appartenance des collaborateurs, sur une présence continue dans le territoire et sur une proximité concrète avec les besoins de la collectivité, dans le respect des exigences et des attentes des parties prenantes.

Proel entend financer sa croissance continue par une création de valeur adéquate, dans l'intérêt des actionnaires, des clients et des collaborateurs, et dans le respect des communautés au sein desquelles elle exerce ses activités.

Le principal objectif que se fixe Proel est de devenir une référence mondiale dans les secteurs de l'audio, de l'éclairage, de l'installation professionnelle et des accessoires pour le divertissement. Un objectif qui peut être atteint grâce, notamment, à une orientation éthique qui se traduise en règles de conduite pour l'action entrepreneuriale et le développement.

Les valeurs

Nos valeurs

Présente sur le marché, Proel se sent appelée à s'y confronter, convaincue de la capacité des mécanismes du marché à générer efficacité, croissance économique et richesse. Au moment où elle se fixe des objectifs ambitieux et la réalisation de sa mission, Proel ressent avec force la nécessité de les atteindre dans le respect de certaines valeurs fondamentales, qui sont explicitées grâce à ce Code et deviennent partie intégrante de la relation qu'elle souhaite entretenir avec toutes ses parties prenantes. Reconnaître la valeur des attentes de tous ceux qui ont, directement ou indirectement, une relation avec Proel est une démarche étroitement liée à l'éthique (« business is nothing without ethics »), qui prend tout son sens dans la relation à l'autre, à qui l'on reconnaît des droits et une dignité dans un cadre où les valeurs de référence sont claires.

Par ce Code, Proel rend explicites les valeurs auxquelles elle croit et sur lesquelles elle entend s'engager. Ces valeurs sont les « lentilles » à travers lesquelles observer et interpréter toutes les situations, mais elles constituent aussi les critères d'arbitrage entre les intérêts et d'évaluation des comportements.

Ces valeurs font partie de l'histoire riche et complexe de Proel depuis sa naissance. Leur réalisation, partagée et vécue, est définie comme l'objectif vers lequel tendre. En avoir conscience et les énoncer explicitement élève le niveau de cohérence attendu de chacun de ceux qui appartiennent à l'univers Proel, afin de mériter toujours davantage la confiance de tous ses interlocuteurs.

Les valeurs de référence de Proel

La personne au centre

Proel promeut la valeur de la personne par le respect de son intégrité physique, culturelle et morale, ainsi que de sa dimension relationnelle. La personne guide la manière d'agir de Proel, qui fait de l'écoute et du dialogue des leviers d'amélioration continue, tant des solutions proposées aux clients que du professionnalisme et des compétences de ceux qui travaillent en son sein. Proel sait en outre que les personnes et leur talent sont le fondement de son succès, et favorise un environnement de travail exempt de préjugés, respectueux de la personnalité et de la dignité de chacun.

Création de valeur

Proel cherche à atteindre l'excellence dans le service à ses clients, avec l'objectif de créer de la valeur pour ses actionnaires et ses parties prenantes, en répondant aux attentes de rémunération du capital investi et de pérennité de l'investissement dans le temps.

Honnêteté, intégrité, transparence

L'honnêteté est le principe fondamental de toutes les activités de Proel, de ses initiatives, de ses produits, de ses comptes rendus et de ses communications, et constitue un élément essentiel de la gestion de l'entreprise. Les relations avec les parties prenantes doivent reposer sur des critères et des comportements de correction, de cohérence, de loyauté et de respect mutuel. Proel s'engage à dialoguer de manière claire, transparente, précise et rapide avec toutes ses parties prenantes. Les objectifs sont poursuivis avec correction et responsabilité, en adoptant une conduite fondée sur le respect des règles et de l'éthique professionnelle et en garantissant l'indépendance de jugement dans l'ensemble de nos relations. En outre, la transparence de la communication, des contrats et des critères qui fondent les comportements est essentielle pour permettre à tous les interlocuteurs de Proel de faire des choix autonomes et éclairés.

Confiance

La confiance est une autre valeur fondatrice de l'activité de Proel. Il faut la rechercher et la renforcer, aussi bien dans la relation avec les clients, à qui l'on doit donner la certitude de trouver dans la durée une réponse adaptée à leurs besoins, que dans la relation avec les collaborateurs, à qui l'on offre un environnement de travail qui valorise leur professionnalisme, et dans la relation avec la société dans son ensemble, pour laquelle Proel entend être un partenaire fiable au service d'une croissance responsable et durable.

Confidentialité

Les informations relatives à toutes les parties prenantes sont traitées par Proel dans le plus strict respect de la confidentialité. La violation des obligations de confidentialité par des salariés ou des collaborateurs porte gravement atteinte à la relation de confiance avec l'entreprise et peut entraîner l'application de sanctions disciplinaires ou contractuelles. Toutes les personnes qui agissent, à quelque titre que ce soit, pour le compte de Proel sont tenues à la plus grande discrétion et donc à ne pas divulguer ni demander indûment d'informations sur les projets des clients, le savoir-faire, les opérations de l'entreprise et, plus généralement, sur toutes les informations dont elles ont connaissance du fait de leurs fonctions. Constituent également des informations confidentielles toutes les données dont la diffusion et l'utilisation pourraient exposer Proel et ses clients à un danger ou à un préjudice et/ou procurer un gain indu au collaborateur. La confidentialité signifie aussi, dans son sens plus proprement éthique, le respect de ses collègues et de leurs choix. Il arrive que, dans les entreprises, l'on donne la parole à des propos stériles et inutiles, à un « on-dit » qui peut troubler la personne en déstabilisant l'équilibre entre les personnes et, par conséquent, celui de l'entreprise. Tous ceux qui font partie de Proel sont appelés à instaurer un climat qui préserve chacun des rumeurs, des offenses et des malentendus, exprimés ou non, afin de construire et de vivre un climat d'entreprise fait de dialogue et de compréhension, libre de tout a priori.

Excellence professionnelle et courage intellectuel

Proel vise l'amélioration continue et constante de la qualité, de l'innovation technologique et du design de ses produits, ainsi que le perfectionnement de ses services et de ses canaux de contact ; elle favorise le développement personnel et professionnel de ses collaborateurs et s'attache à améliorer l'efficacité de l'organisation ; elle cherche avec courage à indiquer au client la meilleure solution parmi celles qui sont possibles. Proel est orientée vers les résultats et ses projets créent de la valeur grâce à un impact durable et tangible chez le client ; elle aime miser sur les compétences pour élaborer des stratégies gagnantes, en abordant le changement avec détermination et confiance.

Engagement envers le client

Les collaborateurs de Proel cherchent toujours à créer avec les clients un véritable esprit de partenariat, pour partager problèmes et attentes, à tel point que les défis de changement que relèvent nos clients deviennent ceux de Proel elle-même ; ils mobilisent l'ensemble de l'entreprise pour le développement et la réussite des projets, en nouant avec les clients des relations de confiance capables de durer dans le temps.

Protection du travail

Proel garantit la liberté d'association des travailleurs et reconnaît le droit à la négociation collective. Elle s'engage à ne recourir ni au travail forcé ou obligatoire, ni au travail des enfants. Elle refuse toute forme de discrimination fondée sur l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état de santé, l'origine, la nationalité, les opinions politiques, l'appartenance syndicale et les convictions religieuses. Elle rejette toute forme de discrimination dans ses politiques de recrutement et dans la gestion des ressources humaines. Elle reconnaît comme valeur fondamentale la diversité des cultures et des talents qu'elle souhaite attirer pour faire grandir des personnes dotées de qualités de leadership, de passion pour les produits, de curiosité intellectuelle et d'esprit critique. Proel s'engage à prévenir toute forme de harcèlement moral et d'exploitation du travail, et à faire du mérite, des performances et du potentiel professionnel les critères déterminants de l'évolution des rémunérations et des carrières.

Appartenance

Cette valeur exprime la fierté de travailler avec Proel, en partageant les mêmes objectifs et le même esprit d'engagement sincère envers le client interne et externe. L'appartenance est un indicateur du climat de l'entreprise et du « style Proel ». C'est la capacité à créer des solutions pour les clients grâce à la collaboration, à l'écoute mutuelle et à la valorisation de la contribution de chaque membre de l'équipe, en partageant de manière systématique l'expérience acquise et le savoir-faire développé.

Responsabilité sociale

Proel est convaincue que, pour pouvoir être qualifiée d'éthiquement responsable, son activité d'entreprise doit suivre des modèles de production qui respectent et préservent les droits humains, les capacités de régénération de la Terre et le bien-être des communautés, en favorisant un développement humain équitable et durable. Dans sa stratégie de croissance, elle entend créer une valeur solide et durable sur les plans économique et financier, social et environnemental, construite sur le long terme sur la confiance des clients, la motivation des collaborateurs et une relation responsable et constructive avec le tissu économique et institutionnel du pays.

Respect des lois, codes et règlements en vigueur

Proel considère le respect des réglementations nationales et internationales comme une condition impérative et indispensable de son action. Elle s'engage à mener un travail attentif de prévention des infractions, et à respecter ces réglementations ainsi que les pratiques généralement reconnues.

Innovation technologique

Proel stimule et encourage l'adoption des standards technologiques les plus modernes et des techniques innovantes — de l'informatique à l'ingénierie, de la logistique aux transports, entre autres — qui permettent des améliorations en termes d'efficience et d'efficacité. À cette fin, Proel garantit des investissements constants en ressources financières et humaines, grâce aussi à une veille et à une mise à jour continues sur les améliorations disponibles.

Esprit multisectoriel, flexibilité, vision à long terme

Dans le contexte économique et social actuel, il est impossible d'occuper une position de leader sans faire preuve de flexibilité, à la fois au sens de la capacité à s'adapter rapidement et activement à des problèmes et des situations variés, et au sens d'une vision aussi ouverte que possible et d'une approche pluridisciplinaire face aux difficultés quotidiennes et aux défis permanents. Proel recherche et encourage donc chez ses collaborateurs des comportements vertueux où les principes de l'action flexible sont appliqués de façon durable, par le développement et la mise en œuvre — à partir de leurs propres spécificités et compétences — d'un état d'esprit capable de visions multisectorielles, en gardant toujours pour repère, au-delà des besoins à court et moyen terme, la réalisation des objectifs à long terme, avec une vision stratégique.

Attachement au territoire et multiculturalité

Proel se considère comme le fruit de son territoire, de ses ressources saines et positives, et de l'engagement de nombreuses personnes qui ont contribué à bâtir un patrimoine important en ressources matérielles et immatérielles. De même, dans le contexte économique et social actuel, elle voit dans la multiculturalité une manière indispensable de grandir en regardant vers le monde et vers l'avenir, dans une perspective d'enrichissement continu né d'un échange constructif.

Règles et normes de conduite

Principes de conduite dans les relations avec les parties prenantes

Les relations avec les parties prenantes, à tous les niveaux, doivent reposer sur des critères de comportement d'une correction absolue et totale, de collaboration, de loyauté et de respect mutuel. Proel considère comme ses parties prenantes : les financeurs, les administrateurs, les membres du collège syndical, les salariés, les collaborateurs externes, les clients, les fournisseurs, les concurrents, l'administration publique, les utilisateurs des produits, les communautés locales, les médias, les associations et les institutions.

Marketing et communication

Proel réunit les conditions nécessaires pour que ses produits contribuent à diffuser la passion et l'enthousiasme pour la musique et pour l'univers qui l'entoure, dans la recherche continue et inlassable d'applications technologiques toujours meilleures. Toutes les activités marketing viseront la promotion des divisions et des produits de Proel.

Proel considère donc tous les acheteurs de ses produits comme de véritables interlocuteurs : les acteurs d'un dialogue dans lequel ils ont le droit de recevoir toutes les informations nécessaires pour faire un choix éclairé au moment de l'achat, et non de simples « consommateurs » de produits.

Il existe donc un devoir de garantir à chacun une relation fondée sur la confiance, la loyauté et l'impartialité, en tenant compte de tous ses besoins cognitifs, d'information et affectifs, dans une attention constante aux besoins de l'autre. C'est pourquoi la communication de Proel, envers le client interne et externe, respectera toujours la centralité de la personne, avec tout son système complexe de besoins physiques, psychologiques, culturels et affectifs. En outre, la logique du marché ne devra jamais entraver la pleine transparence de l'information sur le contenu et le bon usage des produits. Seront toujours refusés tous les messages vulgaires, contradictoires, incertains ou ambigus, qui nuisent au dialogue avec les parties prenantes et nient les valeurs auxquelles Proel croit.

Information et contrôles internes

Toutes les activités d'information et de dialogue avec les parties prenantes doivent être claires, transparentes, rapides, complètes et cohérentes, dans le respect du droit à l'information.

Chaque salarié est tenu de veiller à ce que les faits de gestion soient représentés correctement et rapidement dans la comptabilité, sur la base d'informations véridiques, exactes, complètes et vérifiables. Chaque transaction et opération est correctement enregistrée, autorisée, vérifiée, légitime, cohérente et appropriée. Il appartient à chaque salarié de faire en sorte que les pièces justificatives soient facilement retrouvables et classées selon des critères logiques. Aucune écriture comptable fausse ou artificielle n'a jamais été ni ne sera jamais passée dans les registres comptables de Proel, pour quelque raison que ce soit. Aucun salarié ne peut participer à des activités qui donneraient lieu à une telle infraction, même à la demande d'un supérieur.

Proel attache en outre la plus grande importance au contrôle interne, entendu comme le processus qui vise à faciliter la réalisation des objectifs de l'entreprise, à préserver ses ressources, à garantir la conformité aux lois et règlements applicables et à établir des états financiers et des données économiques et financières fiables, sincères et exacts. Compte tenu de l'importance centrale du contrôle, Proel a mis en place et développé au fil du temps un ensemble d'outils, de procédures et de mécanismes propres à piloter le fonctionnement et le suivi de l'organisation. Conscients que le système de contrôle interne caractérise une bonne gestion, nous nous engageons chaque jour pour que la sensibilité des équipes à la nécessité du contrôle progresse à tous les niveaux de l'organisation. En outre, les administrateurs, les membres du collège syndical, les salariés et les collaborateurs sont appelés à assumer la responsabilité de la mise à jour et de la gestion d'un système de contrôle interne efficace. C'est pourquoi la direction ne peut limiter sa participation au système de contrôle à son seul champ de compétence, mais s'engage à partager valeurs et outils avec chaque collaborateur ou collègue.

Chacun est responsable de la protection des biens de Proel, matériels ou immatériels, et de leur bon usage. Il est interdit d'utiliser de manière abusive ou d'endommager les biens et les ressources de Proel, ou de permettre à d'autres de le faire. Proel met en œuvre, et mettra toujours en œuvre, toutes les mesures nécessaires pour prévenir et empêcher les faits de corruption et de concussion. Le versement de sommes d'argent et toute autre forme de corruption visant à procurer des avantages directs ou indirects à Proel elle-même ne sont pas autorisés. Il est interdit d'accepter de tiers des cadeaux ou des faveurs qui dépassent les règles normales d'hospitalité et de courtoisie.

Conflits d'intérêts

Afin de garantir une transparence maximale, Proel s'engage à ne pas se placer en situation de conflit d'intérêts avec ses salariés et les membres de leur famille. Tout collaborateur qui estime se trouver dans une situation de conflit entre son intérêt personnel, pour son propre compte ou pour celui de tiers, et les intérêts de Proel doit en informer immédiatement, selon le cas, son supérieur, le conseil d'administration ou l'Organisme chargé du contrôle et de l'application du présent Code, sans préjudice des règles spécifiques prévues par le Code civil italien. En outre, les administrateurs, les membres du collège syndical, les salariés et les autres personnes ou entités ayant la possibilité objective d'influencer les choix de Proel doivent impérativement éviter d'utiliser, même implicitement, leur position pour influencer des décisions en leur faveur ou en faveur de parents, d'amis et de connaissances, à des fins strictement personnelles de quelque nature que ce soit.

Cadeaux, libéralités et autres avantages

Par ailleurs, les administrateurs, les membres du collège syndical, les dirigeants, les cadres et tous les autres salariés ne doivent pas accepter, même à l'occasion de fêtes, de cadeaux ou d'autres avantages liés à leur activité professionnelle qui ne soient pas d'une valeur modique (valeur de référence : 50,00 euros). Toute personne qui reçoit, directement ou indirectement, des demandes ou des offres de cadeaux ou d'avantages dépassant le montant de référence doit y être autorisée par le responsable de sa direction ou par son supérieur direct, s'il s'agit d'un salarié, et doit en informer l'Organisme chargé du contrôle de l'application du présent Code éthique. Les administrateurs, les membres du collège syndical et les salariés ne sollicitent pas, pour eux-mêmes ou pour d'autres, et n'acceptent pas de cadeaux ou d'autres avantages d'un subordonné ou de ses proches. Le salarié n'offre pas de cadeaux ou d'autres avantages à un supérieur hiérarchique ou à ses proches ou aux personnes vivant avec lui, à l'exception des présents d'usage de valeur modique.

En tout état de cause, toutes les personnes qui travaillent avec Proel s'abstiennent des pratiques non autorisées par la loi, par les usages commerciaux ou par les éventuels codes des entreprises ou des organismes avec lesquels elles sont en relation.

Mise en œuvre et contrôle du Code éthique

Champ d'application du Code éthique

Les destinataires du Code éthique sont toutes les personnes qui, directement ou indirectement, de façon permanente ou temporaire, nouent des relations avec Proel et œuvrent à la réalisation de ses objectifs. Les administrateurs, les membres du collège syndical, les salariés, les collaborateurs externes, les consultants, les fournisseurs et les clients sont invités à respecter le présent Code éthique. Il est en outre recommandé aux principaux fournisseurs et partenaires d'adopter une conduite conforme aux principes généraux du présent Code, cet aspect étant jugé d'une importance fondamentale pour poursuivre un modèle de production éthiquement responsable.

Toutes les personnes qui travaillent avec et pour Proel ont l'obligation de connaître les règles, de s'abstenir de tout comportement contraire à celles-ci, de s'adresser à leur supérieur ou à l'Organisme chargé du contrôle et de la mise en œuvre du Code éthique pour obtenir des éclaircissements ou effectuer des signalements, de collaborer avec les structures chargées de vérifier les violations, et de ne pas cacher à leurs interlocuteurs l'existence d'un Code. Dans les relations d'affaires, les partenaires doivent être informés de l'existence de règles de conduite et doivent les respecter.

Il sera en outre veillé à approfondir et à mettre à jour le Code éthique, afin de l'adapter à l'évolution de la sensibilité de la société civile et des réglementations pertinentes pour le Code lui-même. Les personnes qui occupent au sein de Proel des postes à responsabilité sont invitées à montrer l'exemple à leurs collaborateurs, à les orienter vers le respect du Code et à favoriser l'observation des règles. Elles doivent également signaler à l'Organisme compétent toute information utile concernant d'éventuelles défaillances des contrôles, des comportements suspects, etc., et modifier les systèmes de contrôle de leur fonction sur les indications de cet Organisme.

Organisme de surveillance

Proel s'engage à faire respecter les règles par la création d'un Organisme de surveillance, auquel sont confiées les missions de surveillance et de suivi de la mise en œuvre du Code éthique. L'Organisme sera chargé en particulier de :

Suivre en permanence l'application du Code éthique par les personnes concernées, notamment en recueillant les éventuels signalements et suggestions ;
Signaler les éventuelles violations du Code d'une importance significative ;
Émettre des avis contraignants sur toute éventuelle révision du Code éthique ou des politiques et procédures les plus importantes de l'entreprise, afin d'en garantir la cohérence avec le Code lui-même.

L'Organisme de surveillance a en outre pour mission de signaler aux organes de l'entreprise compétents pour prononcer des sanctions les violations commises par les collaborateurs internes et externes de la société, auprès de leurs responsables respectifs, en proposant l'adoption de mesures disciplinaires appropriées. Il lui appartient également de signaler à l'organe de direction et au collège syndical (collegio sindacale) les violations commises par les collaborateurs de la Société.

Signalement des violations du Code éthique

Proel met en place des canaux de communication adaptés par lesquels les personnes concernées peuvent adresser leurs signalements relatifs à l'application ou aux violations du Code. L'Organisme chargé de la surveillance de la mise en œuvre du Code :

Le Code éthique, ainsi que toute mise à jour future, est approuvé par le conseil d'administration de Proel. La responsabilité de la mise à jour du Code est confiée à l'Organisme de surveillance.

Communication et diffusion du Code éthique

Proel s'engage à favoriser et à garantir une connaissance appropriée du Code éthique en le diffusant auprès des personnes concernées au moyen d'actions de communication spécifiques et adaptées. Afin que chacun puisse aligner son comportement sur celui décrit ici, Proel assurera une sensibilisation continue aux valeurs et aux règles éthiques contenues dans le Code, dans le but d'en faire partager le contenu.

Le Code éthique est publié sur le site www.proel.com, accessible aux clients et aux personnes intéressées.

Tous les canaux de communication interne s'attachent à diffuser clairement les valeurs du Code éthique, avec l'objectif d'une sensibilisation à tous les niveaux.

Les signalements d'éventuels manquements au présent Code doivent être adressés à l'adresse électronique [email protected]. Proel protège les personnes qui effectuent un signalement de bonne foi contre toute forme de représailles, de discrimination ou de pénalisation, et leur garantit la plus grande confidentialité, sous réserve des obligations légales.

Procède à l'analyse du signalement, en entendant le cas échéant son auteur et la personne responsable de la violation présumée ;
Agit de manière à protéger les auteurs de signalements contre tout type de représailles, entendues comme tout acte susceptible de faire naître ne serait-ce que le soupçon d'une forme de discrimination ou de pénalisation ;
Garantit la confidentialité de l'identité de l'auteur du signalement, sous réserve des obligations légales ;
En cas de violation avérée du Code éthique, l'Organisme lui-même transmet le signalement et les éventuelles recommandations jugées nécessaires à la direction de l'entreprise ou aux fonctions concernées, selon la gravité des violations ;
Celles-ci définissent les mesures à adopter conformément à la réglementation en vigueur et au système disciplinaire adopté par Proel, en assurent la mise en œuvre et rendent compte du résultat à l'Organisme chargé du suivi du Code éthique.